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Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par les particuliers et les professionnels via la boutique en ligne de la société RIVOLI GENÈVE Vertrieb GmbH.

partenaire contractuel

RIVOLI GENÈVE Vertrieb GmbH
Lustgartenstrasse 103
79576 Weil am Rhein
Allemagne

📧ask@rivoli.ch

Au sens des présentes CGV, on entend par « consommateur » toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins principalement privées. On entend par « professionnel » toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.

Les conditions générales du client ne s'appliquent que si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.

2. Offres et conclusion du contrat

La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

Toutes les descriptions de produits sont fournies en toute bonne foi. Malgré tout le soin apporté à leur élaboration, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques, de corriger d'éventuelles erreurs et de signaler que les produits peuvent avoir été vendus entre-temps.

En cliquant sur le bouton « Commander avec engagement de paiement », vous soumettez une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente.

Dès réception de votre commande, vous recevrez automatiquement une confirmation de commande par e-mail. Celle-ci confirme uniquement la réception de votre commande et ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.

Le contrat de vente n'est conclu qu'au moment où nous expédions la marchandise ou où nous vous envoyons une confirmation de commande expresse.

Si un produit n'est pas disponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Les paiements déjà effectués seront bien entendu remboursés sans délai.

3. Prix et modes de paiement

Tarifs

Tous les prix indiqués sur notre site web s'entendent TVA légale en vigueur comprise.

Expédition

La livraison est systématiquement gratuite dans les pays où nous livrons.

Le délai de livraison estimé est généralement de 1 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire pour le produit concerné.

Les expéditions sont effectuées du lundi au vendredi par notre prestataire de services logistiques DHL. La livraison vers des points relais est possible.

Modes de paiement

Au cours du processus de commande, vous pouvez choisir parmi les modes de paiement proposés, par exemple :

  • PayPal
  • Visas
  • Mastercard
  • American Express
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Klarna

Le traitement des paiements peut être assuré par des prestataires de services de paiement externes. Dans ce cas, leurs conditions d'utilisation respectives s'appliquent en complément.

4. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client.

Si la livraison s'avère impossible en raison d'une adresse erronée ou pour toute autre raison imputable au client, nous nous réservons le droit de résilier le contrat.

Si un article commandé est indisponible de manière permanente, nous vous en informerons immédiatement et vous rembourserons intégralement les paiements déjà effectués.

Les retards de livraison et de prestation dus à un cas de force majeure ou à d'autres événements imprévisibles échappant à notre contrôle prolongent le délai de livraison d'une durée équivalente à celle de l'empêchement.

5. Réserve de propriété

Jusqu'au paiement intégral, la marchandise livrée reste la propriété de la société RIVOLI GENÈVE Vertrieb GmbH.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation prévu par la loi.

Vous trouverez des informations détaillées sur les conditions, les délais ainsi que les exceptions légales – notamment en ce qui concerne les produits cosmétiques et de soin scellés – dans notre politique de rétractation séparée.

7. Garantie

Les droits de garantie prévus par la loi s'appliquent.

Si votre colis présente des dommages manifestes liés au transport, nous vous prions de les signaler dès que possible au livreur et de nous en informer dans les plus brefs délais. Vos droits légaux en matière de garantie restent bien entendu inchangés.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans limitation pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave.

En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité se limite exclusivement au préjudice prévisible et typique du contrat.

Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni en cas de recours au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ni dans la mesure où la responsabilité est imposée par la loi.

9. Enregistrement du texte du contrat

Les détails de votre commande ainsi que les présentes conditions générales de vente vous seront envoyés par e-mail dans le cadre de la confirmation de commande.

Si vous avez créé un compte client, vous pouvez y consulter vos commandes à tout moment.

10. Qualité haut de gamme

Tous les produits RIVOLI sont développés avec le plus grand soin et fabriqués selon les normes de qualité suisses les plus strictes. Nos formules s'appuient sur la recherche scientifique, des principes actifs sélectionnés avec soin et une philosophie de qualité sans compromis.

11. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où aucune disposition légale impérative en matière de protection des consommateurs ne s'y oppose.

La langue du contrat est l'allemand.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.